Notre établissement

Nom entreprise : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Forme sociale : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Capital Social : Non renseigné

RCS : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Siège social : AV DU 8 MAI 1945, 91150 ETAMPES

Responsable de publication : Stéphanie MELLOT

Mail et téléphone de contact du responsable de publication : stephanie.mellot@eps-etampes.fr

N° DECLARATION CNIL : Non renseigné

Conception et développement : Altagile SAS au capital de 252 000 € 5 rue de la Grande Fin 21 121 FONTAINE LES DIJON RCS 810145847 RDC Dijon Hébergeur : SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : Gestion des accès - personne autorisée Logiciel de surveillance du réseau Sauvegarde informatique Pare-feu (Firewalls)

Politique de confidentialité des données à caractère personnel Candidatures

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND s’attache ainsi à mettre en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos Données personnelles.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité Candidatures vous permettra de comprendre, de façon concise et compréhensible, quelles Données personnelles vous concernant nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature.

1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND COLLECTE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :

i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
ii. Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND n’effectue pas de traitement de Données personnelles qui révèlent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. DE QUELLE FAÇON ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND utilise vos Données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND de mettre en place des recrutements de collaborateurs ainsi que sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

3. COMBIEN DE TEMPS ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND peut également conserver vos Données personnelles pendant une durée légale plus longue uniquement quand elle utilise vos Données personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND– Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08. Les Données personnelles dont ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles, dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. En cas de réclamation à laquelle ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.

5. DE QUELLE FAÇON ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos Données personnelles assurent un niveau de protection optimal de vos Données personnelles.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le manager de la société auprès de laquelle vous avez candidaté, la société ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et éventuellement à des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND. ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND sélectionne rigoureusement les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos Données personnelles et ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos Données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leur mission qui sont autorisées à y avoir accès. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ne lui communique vos Données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ne transfère pas vos Données personnelles en-dehors de l’Union européenne. Si ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND devait avoir besoin de transférer vos Données personnelles à des destinataires se trouvant dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND leur imposera de se conformer à des exigences de sécurité et de confidentialité de vos Données personnelles et à ne les traiter qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels destinataires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

7. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et de nos technologies.

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://eps-etampes.softy.pro ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous reconnaissez :

Être responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère.
Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Que ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.
Que ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
- De mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations que vous transmettrez sur le réseau Internet ;
- D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel vous accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage ; ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Propriété de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et de ses partenaires

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et/ou de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND en est strictement interdite.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et/ou de ses partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et trois cent mille (300 000) euros d’amende). Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et/ou de ses partenaires.

Divers

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

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